La déclaration au préalable
Urbanisme
- Urbanisme – Les étapes à suivre
- Les procédures d’autorisation de construire
- Le permis de construire
- La déclaration au préalable
- Lotir ou diviser
- De l’instruction de la demande à la délivrance de l’autorisation
- Décision et validité de l’autorisation
- Les obligations du bénéficiaire pendant la construction
- Certificat de conformité et déclaration de construction nouvelle
- Taxe Communale d’Aménagement
La déclaration préalable est une procédure simplifiée qui permet à l’autorité compétente de contrôler le respect des règles d’urbanisme avant la réalisation du projet.
Elle concerne (liste non exhaustive) :
- les constructions comprises entre 6m² et 20m²,
- certains travaux de terrassement quand ils ne sont pas autorisés dans le cadre d’un permis de construire,
- certains changements de destination, ou certains travaux réalisés sur une construction existante,
- Les terrasses non couvertes dès qu’elles ont une hauteur de plus de 1m50,
- les clôtures implantées en bordure de voie et les murs d’une hauteur inférieure à 2m,
- les aires de stationnement d’une superficie supérieure à 1000m², zone de circulation incluse,
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Attention, vous ne pouvez mettre en œuvre votre projet que si l’autorité compétente n’a pas manifesté son opposition dans un délai de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
La composition du dossier de la déclaration préalable varie selon la nature des travaux.
Dans tous les cas, la demande de déclaration préalable sera composée :
- du formulaire de demande de déclaration préalable
- du plan de situation du terrain établi à une échelle lisible, indiquant le positionnement de la parcelle dans son environnement et les voies et accès au terrain ;
- du plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des surélévations ou des extensions. Le plan masse doit être coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500. Il doit indiquer les travaux extérieurs aux constructions et les plantations maintenues, supprimées ou créées ;
Selon la nature du projet et en fonction des éléments nécessaires à son instruction, le dossier est complété par :
- une représentation de l’aspect extérieur de la construction projetée ;
- éventuellement une ou plusieurs pièces complémentaires (Veuillez cliquer ici pour plus informations)