Certificat de conformité et déclaration de construction nouvelle
Urbanisme
- Urbanisme – Les étapes à suivre
- Les procédures d’autorisation de construire
- Le permis de construire
- La déclaration au préalable
- Lotir ou diviser
- De l’instruction de la demande à la délivrance de l’autorisation
- Décision et validité de l’autorisation
- Les obligations du bénéficiaire pendant la construction
- Certificat de conformité et déclaration de construction nouvelle
- Taxe Communale d’Aménagement
Si les agents du service de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement de l’Equipement et des Moyens (DAEM) constatent que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation délivrée, la province Sud vous délivrera un certificat de conformité.
Dans le cas contraire, le bénéficiaire est avisé des motifs pour lesquels le certificat de conformité ne peut être délivré.
Déclaration de construction nouvelle
Le formulaire de « déclaration de construction nouvelle » que vous recevrez avec le certificat de conformité de votre construction, doit impérativement être retourné dument complété à la direction des services fiscaux de la Nouvelle Calédonie :
Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie
Service de la fiscalité des particuliers
Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de trois mois suivant l’achèvement des travaux pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la contribution foncière.