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Conseil municipal

Commissions municipales

Les commissions permanentes

Le conseil peut former des commissions, soit permanentes (durant tout le mandat, par exemple sur les finances, les travaux, l’enseignement et la vie scolaire,…) soit temporaires (consacrées à un seul dossier).

Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des décisions municipales est effectué. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne, par vote à bulletin secret.

La représentation à la proportionnelle est obligatoire en leur sein, dans les communes de plus de 3 500 habitants pour permettre l’expression pluraliste des élus qui composent l’assemblée délibérante. A Païta, chaque commission permanente est composée de 5 élus issus de la majorité municipale et de 2 élus appartenant à la minorité.

Présidées de droit par le maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal intéressant leur secteur d’activités et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du conseil, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.

Le conseil municipal a institué, par délibération n°2014/22 modifiée du 30 avril 2014, les 9 commissions permanentes suivantes en son sein :

Commission des finances et des services publics
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission des travaux et des équipements publics
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission de l’enseignement et de la vie scolaire
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission des sports
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission du développement social urbain
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission de l’aménagement urbain et du patrimoine
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission de la culture
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission de l’hygiène et de la sécurité
7 membres Informations à venir
vice-président
Commission de dénomination des voies, places, et édifices publics communaux
7 membres Informations à venir
vice-président

Les autres commissions

Commission foncière communale
Président Informations à venir
Comité de réhabilitation des sites miniers
Informations à venir
Commission d’appel d’offres
Président ou son représentant
Informations à venir
Titulaire Suppléant
Commission des services publics locaux
Président
Informations à venir
Représentants des usagers
MOCAMANA – l’esprit Nature La Fondation des Pionniers
Titulaire : Anderson CLARQUE Titulaire : Jean-Louis VEYRET
Suppléant : Christine POLLABAUER Suppléant : Françoise ARMAND
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