Conseil municipal
Commissions municipales
Les commissions permanentes
Le conseil peut former des commissions, soit permanentes (durant tout le mandat, par exemple sur les finances, les travaux, l’enseignement et la vie scolaire,…) soit temporaires (consacrées à un seul dossier).
Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des décisions municipales est effectué. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne, par vote à bulletin secret.
La représentation à la proportionnelle est obligatoire en leur sein, dans les communes de plus de 3 500 habitants pour permettre l’expression pluraliste des élus qui composent l’assemblée délibérante. A Païta, chaque commission permanente est composée de 7 élus issus de la majorité municipale et de 2 élus appartenant à la minorité.
Présidées de droit par le maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal intéressant leur secteur d’activités et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du conseil, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.
Le conseil municipal a institué, par délibération n°2014/22 modifiée du 30 avril 2014, les 9 commissions permanentes suivantes en son sein :
Commission des finances et des services publics | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission des travaux et des équipements publics | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission de l’enseignement et de la vie scolaire | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission des sports | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission du développement social urbain | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission de l’aménagement urbain et du patrimoine | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission de la culture | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission de l’hygiène et de la sécurité | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Commission de dénomination des voies, places, et édifices publics communaux | |
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7 membres | Informations à venir |
vice-président |
Les autres commissions
Commission foncière communale |
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Président Informations à venir |
Comité de réhabilitation des sites miniers |
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Informations à venir |
Commission d’appel d’offres | |
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Président ou son représentant Informations à venir |
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Titulaire | Suppléant |
Commission des services publics locaux | |
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Président Informations à venir |
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Représentants des usagers | |
MOCAMANA – l’esprit Nature | La Fondation des Pionniers |
Titulaire : Anderson CLARQUE | Titulaire : Jean-Louis VEYRET |
Suppléant : Christine POLLABAUER | Suppléant : Françoise ARMAND |