Les commissions permanentes

«  Le conseil municipal peut créer des commissions qui peuvent être permanentes (c’est le cas le plus fréquent : commission des finances, de l’administration générale et des services publics, commission de la vie scolaire, etc.), ou temporaires (consacrées à un seul dossier), pour étudier des questions particulières.

Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des décisions municipales est effectué. Les commissions disposent essentiellement d’un rôle d’instruction et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer, il ne leur est conféré aucun pouvoir de décision.

Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. L’objectif de cette mesure, en assurant la représentation des minorités siégeant au sein du conseil municipal, est d’assurer une plus grande transparence dans l’instruction des affaires qui lui sont soumises et une meilleure information de l’ensemble des élus.

A Paita, chaque commission est composée de six élus issus de la majorité (liste « PAITA en confiance »), dont le Maire président de droit, d’un élu de la liste « Paita l’union pour un nouveau départ »  et d’un élu de la liste « Paita votre identité notre richesse ».

Le Conseil municipal a institué, par délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 les onze commissions permanentes suivantes :

Les autres commissions