Site officiel de la Ville de Païta

Demander un acte en ligne

Demander un acte en ligne

Une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil peut vous être demandé lors de certaines formalités administratives. Les formulaires ci-dessous vous permettent d’en faire la demande sans vous déplacer.

Tous les actes demandés sont acheminés par voie postale sous 3 jours à compter de la réception de la demande.

A qui le demander?

La demande doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.

Comment?

Il suffit soit

  • de se présenter en mairie aux horaires d’ouverture,
  • d’adresser une demande écrite,
  • de le demander par le biais d’internet.

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers et aux officiers publics ministériels mandatés.

Quels sont les pièces à fournir?

En principe, aucune. Sous réserves, des officiers publics ministériels qui sont habilités par le titulaire de l’acte et qui doivent le justifier.

Quel est le délai de délivrance?

Si vous optez pour une demande en ligne, l’acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.

    Acte de naissance

    Les champs annotés d'un * sont obligatoires

    1- Lieu et date

    Date de naissance * :

    Ville * :

    Information

    Seuls les actes enregistrés à Païta peuvent être délivrés.

    2- Identité de la personne

    Spécifier l'identité de la personne dont vous demandez l'acte

    Nom * :

    Prénom * :

    Sexe :

    Information

    - Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
    - Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale.
    - Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé.

    3 - Type d'acte

    Type d'acte demandé * :

    Référence de l'acte :

    Nombre d'exemplaires * :

    4 - Identité des parents

    Spécifier l'identité du père de la personne dont l'acte est demandé

    Nom du père :

    Prénom du père :

    Spécifier l'identité de la mère de la personne dont l'acte est demandé

    Nom de la mère :

    Prénom de la mère :

    5 - Coordonnées du demandeur

    Civilité :

    Nom * :

    Prénom * :

    Adresse * :

    Complément adresse :

    Code postal * :

    Ville * :

    Pays:

    Information

    Les actes demandés seront envoyés par la poste.

    Merci de renseigner votre adresse postale avec précision.

    6 - Informations complémentaires

    Adresse mail :

    Téléphone :

    Vous êtes * :

    Motif de la demande * :

    Information

    Si vous renseignez une adresse mail, vous recevrez
    une réponse confirmant l'envoi des documents.

    La qualité du demandeur est demandé à titre
    indicatif.

    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions :
    Etre la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
    Etre majeur ou émancipé.
    Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
    Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance.

    7 - Validation de la demande


    Information

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
    modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
    aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
    modification, de rectification et de suppression des
    données vous concernant. Pour toute demande,
    merci de remplir ce formulaire

    En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
    1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
    2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
    3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

      Acte de mariage

      Les champs annotés d'un * sont obligatoires

      1- Lieu et date

      Date du mariage * :

      Ville * :

      Information

      Seuls les actes enregistrés à Païta peuvent être délivrés.

      2- Identité des époux

      Spécifier l'identité de la personne dont vous demandez l'acte

      Nom * :

      Prénom * :

      Sexe :

      Nom du conjoint:

      Prénom du conjoint:

      Sexe du conjoint :

      Information

      Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
      Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale.
      Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé.

      3 - Type d'acte

      Type d'acte demandé * :

      Référence de l'acte :

      Nombre d'exemplaires :

      4 - Identité des parents

      Spécifier l'identité du père de la personne dont l'acte est demandé

      Nom du père :

      Prénom du père :

      Spécifier l'identité de la mère de la personne dont l'acte est demandé

      Nom de la mère :

      Prénom de la mère :

      5 - Coordonnées du demandeur

      Civilité * :

      Nom * :

      Prénom * :

      Adresse * :

      Complément adresse :

      Code postal * :

      Ville * :

      Pays :

      Information

      Les actes demandés seront envoyés par la poste.

      Merci de renseigner votre adresse postale avec précision.

      6 - Informations complémentaires

      Adresse mail :

      Téléphone :

      Vous êtes :

      Motif de la demande * :

      Information

      Si vous renseignez une adresse mail, vous recevrez
      une réponse confirmant l'envoi des documents.

      La qualité du demandeur est demandé à titre
      indicatif.

      Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions :
      Etre la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
      Etre majeur ou émancipé.
      Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
      Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de mariage.

      7 - Validation de la demande


      Information

      Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
      modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
      aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
      modification, de rectification et de suppression des
      données vous concernant. Pour toute demande,
      merci de remplir ce formulaire

      En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
      1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
      2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
      3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

        Acte de décès

        Les champs annotés d'un * sont obligatoires

        1- Lieu et date

        Date du décès * :

        Ville * :

        Information

        Seuls les actes enregistrés à Païta peuvent être délivrés.

        2- Identité de la personne dont vous demandez l'acte

        Nom * :

        Prénom * :

        Sexe :

        Information

        Indiquer le nom de jeune fille pour une femme
        mariée

        3 - Type d'acte

        Type d’acte demandé :

        Référence :

        Nombre d'exemplaires * :

        4 - Coordonnées du demandeur

        Civilité * :

        Nom * :

        Prénom * :

        Adresse * :

        Complément adresse :

        Code postal * :

        Ville * :

        Pays :

        Information

        Les actes demandés seront envoyés par la poste.

        Merci de renseigner votre adresse postale avec précision.

        5 - Informations complémentaires

        Adresse mail :

        Téléphone :

        Vous êtes * :

        Motif de la demande * :

        Information

        Si vous renseignez une adresse mail, vous recevrez
        une réponse confirmant l'envoi des documents.

        La qualité du demandeur est demandé à titre
        indicatif.

        Toute personne peut obtenir copie intégrale d'un acte de décès.

        6 - Validation de la demande


        Informations

        Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
        modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
        aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
        modification, de rectification et de suppression des
        données vous concernant. Pour toute demande,
        merci de remplir ce formulaire

        En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
        1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
        2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
        3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

        ©2019 Ville de Païta