Réglementation – Affaires culturelles

Arrêté 97-266 du 13.1.1997 Réglement intérieur de la bibliothèque.pdf

Réglementation – Affaires funéraires

Arr 2014-542 du 24.12.2014 RI chambre funéraire.pdf
Arr 2014-543 du 24.12.2014 RG police du cimetière communal.pdf

Réglementation – Affaires scolaires

– Délibération n°2023/146 du 09/11/2023 modifiant la délibération n° 2012/18 du 22/03/2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales + annexe (RI)
– Délibération n°2023/147 du 09/11/2023 fixant le règlement intérieur du service municipal de transport scolaire + annexe (RI)

D2023-145 du 091123-RI restauration scolaire

D2023-146 du 091123-RI garderie

D2023-147 du 091123-RI transport

RI Garderie-Annexe D23-146

RI restauration scol-Annexe D23-145

RI Tous transport-Titres 1+2-Annexe D23-147

– Délibération n°2023/146 du 09/11/2023 modifiant la délibération n° 2012/18 du 22/03/2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales + annexe (RI)
– Délibération n°2023/147 du 09/11/2023 fixant le règlement intérieur du service municipal de transport scolaire + annexe (RI)

Réglementation – Affaires sociales

Délibération 2015-88 du 28.10.2015 secours indigents et sinistrés.pdf

Réglementation – Environnement

Arrêté 2019-444 du 21.08.2019 emploi du feu.pdf

Réglementation – Prévention et sécurité

Arr 2000-313 du 10.08.2000 lutte contre le bruit.pdf
Arrêté 2019-444 du 21.08.2019 emploi du feu.pdf
Arrêté 2011-07 du 07.01.2011 divagation chiens errants.pdf

Réglementation – Services publics et diverses redevances

Réglementation – Sports (structures)

Arrêté 2011-169 du 29.04.2011 Règlement utilisation L’Arène du Sud.pdf

Réglementation – Transport

ARRETE 2005-282 du 13.09.2005 circulation et stationnement taxis.pdf

Réglementation – Voirie

Arrêté 2010-150 du 22.04.2010 route vi vete.pdf