Site officiel de la Ville de Païta
Date Date d’archive Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/154 du 21 décembre 2023 autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2024 dans la limite prévue par l’article L.263-8 du code des juridictions financières conseil municipal

autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2024 dans la limite prévue par l’article L.263-8 du code des juridictions financières

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/155 du 21 décembre 2023 fixant le règlement budgétaire et financier de la commune de Païta conseil municipal

fixant le règlement budgétaire et financier de la commune de Païta

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/156 du 21 décembre 2023 fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2024 conseil municipal

fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2024

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/157 du 21 décembre 2023 autorisant le maire à signer une convention avec Atout plus santé relative à la mise en place d’une médecine de prévention et de contrôle médicaux conseil municipal

autorisant le maire à signer une convention avec Atout plus santé relative à la mise en place d’une médecine de prévention et de contrôle médicaux

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/158 du 21 décembre 2023 modifiant la délibération n°2023/123 du 28 septembre 2023 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements de fonction conseil municipal

modifiant la délibération n°2023/123 du 28 septembre 2023 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements de fonction

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/159 du 21 décembre 2023 autorisant le maire à signer un avenant n°2 au marché public n°98.2.21.19.S.11.01 relatif à la gestion de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Païta conseil municipal

autorisant le maire à signer un avenant n°2 au marché public n°98.2.21.19.S.11.01 relatif à la gestion de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Païta

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/160 du 21 décembre 2023 autorisant le maire à signer un marché public relatif au transport de personnes de la ville de Païta pour l’année 2024 conseil municipal

autorisant le maire à signer un marché public relatif au transport de personnes de la ville de Païta pour l’année 2024

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/161 du 21 décembre 2023 habilitant le maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation d’un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l’ACAF pour l’année 2024 conseil municipal

habilitant le maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation d’un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l’ACAF pour l’année 2024

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/162 du 21 décembre 2023 habilitant le maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association PASPORT pour l’année 2024 conseil municipal

habilitant le maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association PASPORT pour l’année 2024

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/163 du 21 décembre 2023 portant habilitation du maire à l’effet de signer la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement « actions pour la jeunesse » pour la période 2024-2027 conseil municipal

portant habilitation du maire à l’effet de signer la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement « actions pour la jeunesse » pour la période 2024-2027

21/12/2023 21/03/2024 2023 Délibération n°2023/164 du 21 décembre 2023 relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical conseil municipal

relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical

21/12/2023 21/03/2024 2023 Arrêté n°2023-748 du 21 décembre 2023 portant fermeture exceptionnelle du marché municipal de Païta Marché municipal

fermeture exceptionnelle du marché municipal de Païta

21/12/2023 21/03/2024 2023 Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023 conseil municipal

Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

19/12/2023 19/03/2024 2023 Arrêté n°2023-746 du 19-12-2023 réglementant la gestion des objets trouvés sur la commune de Païta police municipale

réglementant la gestion des objets trouvés sur la commune de Païta

19/12/2023 19/03/2024 2023 Arrêté n°2023-745 du 19-12-2023 organisant l’évacuation de 125 véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Païta Police de la circulation ; voirie

organisant l’évacuation de 125 véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Païta

18/12/2023 18/03/2024 2023 Arrêté n°2023/740 du 18 décembre 2023 portant fermeture exceptionnelle des établissements publics communaux Services municipaux

fermeture exceptionnelle des établissements publics communaux

18/12/2023 18/03/2024 2023 Arrêté n°2023-741 du 18-12-2023 portant réglementation provisoire de la circulation sur les rues pour la vidéoprotection – Rés’eaux env Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation sur les rues pour la vidéoprotection – Rés’eaux env

13/12/2023 13/03/2024 2023 Arrêté n°2023-735 du 13 décembre 2023 portant déclenchement du PCS de la commune de Païta plan communal de sauvegarde

portant déclenchement du PCS de la commune de Païta

11/12/2023 11/03/2024 2023 Arrêté n°2023-729 du 11 Décembre 2023 Arrivée du père Noël à l’Arène du Sud Police de la circulation ; voirie

Arrivée du père Noël à l’Arène du Sud

11/12/2023 11/03/2024 2023 Arrêté n°2023-734 du 11.12.2023 relatif aux jours chômés 2024 Services municipaux

relatif aux jours chômés 2024

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