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Date Date d’archive Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/142 du 09 novembre 2023 fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales Conseil municipal

fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/141 du 09 novembre 2023 portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de subdélégation du service de l’eau potable Conseil municipal

portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de subdélégation du service de l’eau potable

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/140 du 09 novembre 2023 relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l’exercice 2022 Conseil municipal

relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l’exercice 2022

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/139 du 09 novembre 2023 relative à l’octroi à titre gracieux d’une concession funéraire trentenaire Conseil municipal

relative à l’octroi à titre gracieux d’une concession funéraire trentenaire

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/138 du 09 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2023 Conseil municipal

approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2023

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/137 du 09 novembre 2023 portant reprise d’une provision pour litige Conseil municipal

portant reprise d’une provision pour litige

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/136 du 09 novembre 2023 relative à la conclusion d’une transaction avec la SODAF Conseil municipal

relative à la conclusion d’une transaction avec la SODAF

09/11/2023 09/02/2024 2023 Délibération 2023/135 du 09 novembre 2023 portant révision et clôture des autorisations de programme Conseil municipal

portant révision et clôture des autorisations de programme

26/10/2023 26/01/2024 2023 Arrêté n°2023-647 du 25 Octobre 2023 portant réglementation provisoire de la circulation sur le boulevard de l’ADS, rues H Luiggi et M Thelotte Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation sur le boulevard de l’ADS, rues H Luiggi et M Thelotte

20/10/2023 20/01/2024 2023 Arrêté n°2023-627 du 20 Octobre portant réglementation provisoire de la circulation rue Auguste Bernanos Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation rue Auguste Bernanos

20/10/2023 20/01/2024 2023 Arrêté n°2023-628 du 20 Octobre 2023 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de Caricaté Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation sur la route de Caricaté

18/10/2023 18/01/2024 2023 Arrêté n°2023-620 du 18 octobre 2023 portant levée de l’interdiction temporaire d’accès et de circulation Police de la circulation ; voirie

levée de l’interdiction temporaire d’accès et de circulation

17/10/2023 17/01/2024 2023 Arrêté n°2023-600 du 10 Octobre portant réglementation provisoire de la circulation sur la rue Auguste Bernanos Police de la circulation ; voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur la rue Auguste Bernanos

17/10/2023 17/01/2024 2023 Arrêté n°2023-601 du 10 Octobre portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de Caricaté Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation sur la route de Caricaté

17/10/2023 17/01/2024 2023 Arrêté n°2023-608 du 13 Octobre portant réglementation proviosire de la circulation route d’Ondémia Police de la circulation ; voirie

réglementation proviosire de la circulation route d’Ondémia

17/10/2023 17/01/2024 2023 Arrêté n°2023-616 du 16 Octobre portant réglementation proviosire de la circulation rue Auguste Bernanos Police de la circulation ; voirie

réglementation proviosire de la circulation rue Auguste Bernanos

17/10/2023 17/01/2024 2023 Arrêté n°2023-618 du 17 octobre 2023 portant interdiction temporaire d’accès et de circulation Police de la circulation ; voirie

interdiction temporaire d’accès et de circulation

17/10/2023 17/01/2024 2023 Arrêté n°2023-619 du 17 Octobre portant réglementation provisoire sur la RT1 route de Katiramona au PR 22 755 Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire sur la RT1 route de Katiramona au PR 22 755

13/10/2023 13/01/2024 2023 Arrêté n°2023-607 du 13 Octobre portant interdiction stationnement boulevard de l’Arène du Sud et Maxime Thelotte organisation Drift Police de la circulation ; voirie

Interdiction stationnement boulevard de l’Arène du Sud et Maxime Thelotte organisation Drift

13/10/2023 13/01/2024 2023 Arrêté n°2023-609 du 13 Octobre portant réglementation provisoire de la circulation boulevard de l’Arène du Sud au futur giratoire Fale Fono Police de la circulation ; voirie

Réglementation provisoire de la circulation boulevard de l’Arène du Sud au futur giratoire Fale Fono

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