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Date Date d’archive Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
20/02/2020 20/05/2020 2020 Délibération n°2020/08

Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la Province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2019

20/02/2020 20/05/2020 2020 Délibération n°2020/07

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2019

20/02/2020 20/05/2020 2020 Délibération n°2020/06

Délibération approuvant le compte administratif de l’exercice 2019

20/02/2020 20/05/2020 2020 Délibération n°2020/05

Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la Province Sud pour l’exercice 2019

20/02/2020 20/05/2020 2020 Délibération n°2020/04

Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

06/02/2020 06/05/2020 2020 Délibération n°2020/03

Délibération autorisant le maire à signer un marché à commandes pour la gestion d’un réseau d’agents de médiation et de prévention sur l’espace et les services publics pour les années 2020 à 2022

06/02/2020 06/05/2020 2020 Délibération n°2020/02

Délibération prenant acte de la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs

06/02/2020 06/05/2020 2020 Délibération n°2020/01

Délibération prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020

11/04/2022 11/07/2022 2022 Arrêté n°2022/702 du 4 novembre 2022 portant réglementation provisoire de la circulation sur le boulevard Jacques LAFLEUR – RT1 – Commune de Païta Police de la circulation

réglementation provisoire de la circulation sur le boulevard Jacques LAFLEUR – RT1 – Commune de Païta

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