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Certificat de conformité et déclaration de construction nouvelle

Si les agents du service de l’urbanisme de la Direction du Foncier et de l’Aménagement de la province Sud constatent que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation délivrée, la province Sud vous délivrera un certificat de conformité.

Dans le cas contraire, le bénéficiaire est avisé des motifs pour lesquels le certificat de conformité ne peut être délivré.

Déclaration de construction nouvelle

Le formulaire de « déclaration de construction nouvelle » que vous recevrez avec le certificat de conformité de votre construction, doit impérativement être retourné dument complété à la direction des services fiscaux de la Nouvelle Calédonie :

Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie

Service de la fiscalité des particuliers

Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de trois mois suivant l’achèvement des travaux pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la contribution foncière.

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