Délibération portant tarification de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales

Délibération portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire à compter du 1er janvier 2021

Délibération fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances

Délibération portant fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l’instruction comptable M14

Délibération autorisant le maire à signer un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de PAÏTA

Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif au transport des élèves du primaire pour les années 2021 à 2023 – Commune de Païta

Erratum à la délibération n° 2020/119 du 29 octobre 2020 autorisant le maire à signer un marché public relatif aux travaux d’entretien des voies revêtues – Commune de Païta

Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°2 au marché de travaux n° 98.2.21.19.T.12.01 relatif à la réalisation du marché municipal de Païta

Erratum à la délibération n°2020/121 du 29 octobre 2020 autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux n° 98.2.21.19.T.18.01 relatif à l’Aménagement Urbain et Paysager de l’Arène du Sud sur la commune de Païta

Délibération portant aliénation d’un bien mobilier appartenant à la Commune de Païta

Délibération portant habilitation du maire à l’effet de signer la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement « Action jeunesse et continuité éducative » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

Délibération portant habilitation du maire à l’effet de signer la convention cadre d’objectif et de moyen n° C628-20 relative au financement du poste de coordonnateur de veille éducative de la commune de Païta

Délibération portant habilitation du maire à l’effet de signer la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative aux missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement pour la commune de Païta

Délibération portant attribution de subventions au profit d’associations dans le cadre des affaires générales

Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical

Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Délibération approuvant la décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2020

Délibération portant clôture et révision des autorisations de programme

Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2020

Délibération portant reprise d’une provision