Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud pour l’exercice 2020

Délibération approuvant le compte administratif de l’exercice 2020

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2020

Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2020

Délibération approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2020

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Délibération relative au budget de l’exercice 2021

Délibération portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme

Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2021

Délibération portant constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement et d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget 2021

Délibération portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Délibération modifiant la délibération n°2020/156 du 29 décembre 2020 portant fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l’instruction comptable M14

Délibération relative à la passation d’un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie

Délibération autorisant la 1ère adjointe à signer un avenant n°1 au contrat de vente d’eau en gros entre le SIGN, la CDE, la commune et la SEUR

Délibération prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021

Délibération prenant acte de la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs

Délibération autorisant le Maire à demander l’avis de la province Sud sur la procédure de mise en élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur de la commune de Païta

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2021 dans la limite prévue par l’article L. 263-8 du Code des juridictions financières

Délibération fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2021

Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales