Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif à la collecte des déchets verts avec la société PSP SARL

Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif à la collecte des déchets verts avec la société CALECO ENVIRONNEMENT

Délibération autorisant le maire à signer une convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI)

Délibération autorisant le maire à signer une convention encadrant le dispositif d’accompagnement au logement

Délibération portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique de cohésion sociale

Délibération portant approbation du dossier de demande d’autorisation déposée par la Société Minière Georges Montagnat (SMGM) relative aux travaux de recherche sur les concession « SUZANNE réduite », « JEAN réduite », « VULCAIN », « JEAN extension », « JEAN extension 2 », « GENERAL GALLIENI », « GENERAL GALLIENI 2 » et « GENERAL GALLIENI 6 », situées sur la commune de Païta

Délibération portant acquisition de trois emprises de voirie desservant le morcellement « SCI LA TAMOA » en vue de leur classement dans le domaine public communal

Délibération portant acquisition d’une partie de l’emprise de la voie desservant le morcellement « BALLANDE (TAMOA-NASSANDOU) » et le lotissement rural « YOUPHIL », en vue de son classement dans le domaine public communal

Délibération portant acquisition des lots de voirie et réseaux divers du lotissement « CANYSIA », en vue de leur classement dans le domaine public communal

Délibération portant classement des voies du lotissement « DOMAINE PADDON » (ZIPAD et ARBOREA) dans la voirie urbaine communale

Délibération portant dénomination de la voie desservant le secteur du « PIC MORO »

Délibération portant dénomination des voies desservant la résidence « ARBOREA 1 »

Délibération portant dénomination des voies desservant le secteur de « NATERE »

Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « SOCIETE D’ELEVAGE DE NAÏA » (NAKOUTA)

Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « LES HAUTS DE KARIKATE »

Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « KARIKATE II »

Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « BALLANDE (KARIKATE) »

Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « NAOUIGUE »

Délibération portant dénomination des voies desservant le secteur de la « PRESQU’ILE MONTAGNES » et de la « BAIE INACCESSIBLE »

Délibération modifiant la délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du conseil municipal