Site officiel de la Ville de Païta
Date Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/52 Finances

Délibération instituant une indemnité pour les stagiaires de l’enseignement supérieur

2021/52
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/53 Urbanisme

Délibération portant mise en élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur de la commune de Païta

2021/53
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/54 Urbanisme

Délibération portant désignation des représentants de la commune au comité d’études dans le cadre de l’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur

2021/54
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/55 Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un avenant n °1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage n °98.2.2.1.20.T.08.00 relatif à l’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur de la commune de Païta

2021/55
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/56 Marchés publics

autorisant le maire à signer l’avenant n°1 au marché n°98.2.20.T.10.00 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta

2021/56
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/57 Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif aux travaux de revêtement des voies communales – Commune de Païta

2021/57
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/58 Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer l’avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.19.T.10.00 relatif aux travaux de requalification partielle de la VU 35 « route du Mont-Mou » – Commune de Paita

2021/58
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/59 Associations

Délibération autorisant le maire à signer une convention relative au versement d’une subvention par la commune de Païta en faveur de la Croix Rouge française

2021/59
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/60 Développement économique

Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical

2021/60
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/61 Développement économique

Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical

2021/61
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/62 Développement économique

Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical

2021/62
24/06/2021 2021 Délibération n°2021/63 Conseil municipal

Délibération émettant le vœu que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie permette de nouveau l’usage de la RT1

2021/63
20/05/2021 2021 Délibération n°2021/44 Elections

Délibération émettant le vœu de solliciter de l’Etat l’organisation de la dernière consultation sur l’accession à la pleine souveraineté telle que prévue par l’accord de Nouméa en 2021

2021/44
11/05/2021 2020 Délibération n°2020/162 Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux n° 89.2.21.19.T.18.00 relatif à la création de sorties – Aménagement de locaux de stockage à l’Arène du Sud sur la commune de Païta

2020/162
28/04/2021 2021 Délibération n°2021/19 Conseil municipal

Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

2021/19
28/04/2021 2021 Délibération n°2021/20 Services publics

Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales et de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales pour le mois de mai 2021

2021/20
28/04/2021 2021 Délibération n°2021/21 Services publics

Délibération fixant les tarifs des emplacements du marché municipal pour le mois de mai 2021

2021/21
28/04/2021 2021 Délibération n°2021/22 Organisation communale

Délibération portant transformation d’un poste de directeur des services techniques adjoint en chargé de mission informatique

2021/22
28/04/2021 2021 Délibération n°2021/23 Pouvoirs de police

Délibération sollicitant l’autorisation d’acquisition, de détention et de conservation des armes et éléments d’armes de catégorie C pour les besoins de la police municipale

2021/23
28/04/2021 2021 Délibération n°2021/24 Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un avenant au marché public n° 98.2.21.19.S.11.00 relatif à la gestion de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Païta

2021/24
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