Réglementation provisoire de la circulation sur la rue du Frère Aristide à Ondémia

modifiant l’arrêté n°2022-810 du 21 décembre 2022 portant levée de l’interdiction temporaire d’accès et de circulation

modifiant temporairement les horaires d’ouverture du marché municipal de Païta dans le cadre des opérations ENFANTASIA et FETE DE LA MER

prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2023 dans la limite prévue par l’article L. 263-8 du Code des juridictions financières

relative aux modalités de gestion des autorisations de programme du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie contractée auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie

fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2023

fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales

portant tarification de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales

portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire à compter du 1er janvier 2023

autorisant le maire à signer un marché à commandes pour la gestion d’un réseau d’agents de médiation et de prévention sur l’espace et les services publics pour l’année 2023

autorisant le maire à signer un marché à commandes pour la fourniture des repas aux cantines scolaires communales pour les années 2023 à 2026

portant modification du tableau des effectifs

relative au projet d’une construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de PAITA

autorisant le maire à signer la convention relative au financement d’un giratoire induis par l’implantation d’un centre commercial en bordure du boulevard de l’Arène du Sud avec la SARL NOVA

portant approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’opération « ODI5 » prise en charge des outils numérique des écoles situées en province Sud

habilitant le maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation d’un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l’ACAF pour l’année 2023

habilitant le maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association « PASPORT » pour l’année 2023

habilitant le maire à l’effet de signer la convention relative à un transfert des données d’état civil de la commune de Païta avec la province Sud