portant reprise d’une provision pour litige
Délibération 2023/138 du 09 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2023
approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2023
Délibération 2023/139 du 09 novembre 2023 relative à l’octroi à titre gracieux d’une concession funéraire trentenaire
relative à l’octroi à titre gracieux d’une concession funéraire trentenaire
Délibération 2023/140 du 09 novembre 2023 relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l’exercice 2022
relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l’exercice 2022
Délibération 2023/141 du 09 novembre 2023 portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de subdélégation du service de l’eau potable
portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de subdélégation du service de l’eau potable
Délibération 2023/142 du 09 novembre 2023 fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales
fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales
Délibération 2023/143 du 09 novembre 2023 fixant les tarifs de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales
fixant les tarifs de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales
Délibération 2023/144 du 09 novembre 2023 fixant les tarifs du transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire
fixant les tarifs du transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire
Délibération 2023/145 du 09 novembre 2023 fixant le règlement intérieur du service municipal de restauration scolaire
fixant le règlement intérieur du service municipal de restauration scolaire
Délibération 2023/146 du 09 novembre 2023 modifiant la délibération n° 2012/18 du 22 mars 2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales
modifiant la délibération n° 2012/18 du 22 mars 2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales