autorisant le maire à signer un avenant n°2 au marché public n°98.2.21.19.S.11.01 relatif à la gestion de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Païta
Délibération n°2023/158 du 21 décembre 2023 modifiant la délibération n°2023/123 du 28 septembre 2023 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements de fonction
modifiant la délibération n°2023/123 du 28 septembre 2023 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements de fonction
Délibération n°2023/157 du 21 décembre 2023 autorisant le maire à signer une convention avec Atout plus santé relative à la mise en place d’une médecine de prévention et de contrôle médicaux
autorisant le maire à signer une convention avec Atout plus santé relative à la mise en place d’une médecine de prévention et de contrôle médicaux
Délibération n°2023/156 du 21 décembre 2023 fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2024
fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°2023/155 du 21 décembre 2023 fixant le règlement budgétaire et financier de la commune de Païta
fixant le règlement budgétaire et financier de la commune de Païta
Délibération n°2023/154 du 21 décembre 2023 autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2024 dans la limite prévue par l’article L.263-8 du code des juridictions financières
autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2024 dans la limite prévue par l’article L.263-8 du code des juridictions financières
Délibération n°2023/153 du 21 décembre 2023 prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L.122-20 et L. 122-24 du CCNC
prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L.122-20 et L. 122-24 du CCNC
Liste des délibérations du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2023
Délibération 2023/135 du 09 novembre 2023 portant révision et clôture des autorisations de programme
portant révision et clôture des autorisations de programme
Délibération 2023/136 du 09 novembre 2023 relative à la conclusion d’une transaction avec la SODAF
relative à la conclusion d’une transaction avec la SODAF