category : Conseil municipal

modifiant la délibération modifiée n°2020-156 du 29 décembre 2020 portant fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l’instruction comptable M14

prenant acte de la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs

prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024

prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L.122-20 et L. 122-21 du CCNC

Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical

portant habilitation du maire à l’effet de signer la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement « actions pour la jeunesse » pour la période 2024-2027

habilitant le maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association PASPORT pour l’année 2024

habilitant le maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation d’un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l’ACAF pour l’année 2024

autorisant le maire à signer un marché public relatif au transport de personnes de la ville de Païta pour l’année 2024