Délibération n°2024-04 du 30 janvier 2024 modifiant la délibération modifiée n°2020-156 du 29 décembre 2020 portant fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l’instruction comptable M14

modifiant la délibération modifiée n°2020-156 du 29 décembre 2020 portant fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l’instruction comptable M14