Archives : Les délibérations

Relative à la démission de deux conseillers municipaux et à l’installation de leurs successeurs

Portant attribution de subventions au profit d’associations dans le cadre des affaires générales

Portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire à compter du 1er janvier 2022

Portant tarification de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales

Fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales

Autorisant le maire à signer l’avenant n°2 au marché à commandes n° 98.2.21.19.S.17.00 relatif à la gestion d’un réseau d’agents de médiation et de prévention sur l’espace et les services publics pour les années 2020 à 2022

Habilitant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association « PASPORT » pour l’année 2022

Habilitant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation d’un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l’association « ACAF » pour l’année 2022

Habilitant le maire à signer une convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la ville de Païta pour l’année 2021

Autorisant le maire à signer l’avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.20.T.09.00 relatif à la requalification de la VU 186 commune de Païta