Archives : Les délibérations

Relative à l’adhésion de la commune à l’association de  » Surveillance Calédonienne de la qualité de l’AIR  » ( SCAL-AIR )

Modifiant la délibération n° 2021/66 du 11 août 2021 portant création de la direction de la sécurité publique

Relative à l’aliénation du lot n° 59 (ex. 43PIE) du lotissement  » ZIZA PAITA « 

Autorisant le maire à signer l’avenant n° 3 au marché n° 98.2.21.21.T.10.02 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta

Prenant acte des décisions du maire prises en application des article L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Portant transformation d’un emploi communal

Relative à la passation d’un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie

Portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Portant constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement et d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget 2022

Approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2022