Archives : Les délibérations

Modifiant la délibération n° 2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d’appel d’offres

Modifiant la délibération n° 2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du conseil municipal

Relative à la démission de huit conseillers municipaux et à l’installation du successeur

Prenant acte de la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs

Prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022

Modifiant la délibération n° 2020/57 du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission foncière communale

Modifiant la délibération n° 2020/56 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé  » Comité consultatif économique, du commerce et de l’emploi « 

Modifiant la délibération n° 2020/54 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé  » Comité Partenarial Coutumier de Païta « 

Modifiant la délibération n° 2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d’appel d’offres

Modifiant la délibération n° 2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du conseil municipal