Portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Relative à la passation d’un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie

Portant transformation d’un emploi communal

Relative à la démission de deux conseillers municipaux et à l’installation de leurs successeurs

Modifiant la délibération n° 2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du conseil municipal

Modifiant la délibération n° 2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d’appel d’offres

Modifiant la délibération n° 2020/54 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé  » Comité Partenarial Coutumier de Païta « 

Modifiant la délibération n° 2020/56 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé  » Comité consultatif économique, du commerce et de l’emploi « 

Modifiant la délibération n° 2020/57 du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission foncière communale

Prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022

Prenant acte de la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs

Prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2022 dans la limite prévue par l’article L.263-8 du Code des juridictions financières

Modifiant la délibération 2018/42 du 30 août 2018 relative à la réalisation des travaux routiers sur la VU 180 et la VU 186

Relative à l’aménagement du réseau routier VU 168 à Gadji, rue Auguste BERNANOS

Habilitant la 1ère adjointe à signer la convention de vente d’eau en gros à conclure entre le SIGN, la commune et la SEUR

Approuvant la participation de la commune à la création et au capital de la société publique locale  » Agence d’attractivité Sud Tourisme « 

Portant modification du tableau des effectifs

Relative à la cession des lots n° 2830 et 2834 de la section Païta au profit de la SCI DU ROND POINT DE PAITA

Relative à l’acquisition des lots n° 2833 et 2835 de la section de Païta