Site officiel de la Ville de Païta
Date Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/86 Convention

autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition d’un foncier communal au bénéfice de la SAS TELEDIFFUSION DE FRANCE

2021/86
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/87 Convention

autorisant le maire à signer une convention relative à la participation financière de la province Sud au dispositif d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2021

2021/87
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/88 Convention

autorisant le maire à signer une convention relative à la prévention des expulsions et créant le comité de coordination des actions de préventions des expulsions en province Sud

2021/88
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/89 Voirie

portant dénomination des voies desservant le lotissement « DOMAINE DE NOURE »

2021/89
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/90 Voirie

portant dénomination des voies desservant le lotissement « COROCO »

2021/90
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/91 Voirie

portant acquisition des parcelles n° 1167 et 1168 de l’opération « LES FOUGERES », en vue de leur classement dans le domaine public communal

2021/91
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/92 Voirie

modifiant la délibération n° 2019/56 du 18 juillet 2019 portant acquisition des lots de voirie et réseaux divers du lotissement « SAVANNAH SUR MER », en vue de leur classement dans le domaine public communal

2021/92
30/09/2021 2021 Délibération n°2021/93 Subventions

portant attribution d’une subvention au profit du Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie

2021/93
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/64 Conseil municipal

prenant acte des décisions du maire prises en application des article L. 122-20 et L.122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

2021/64
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/65 Budget

approuvant la décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2021

2021/65
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/66 Services municipaux

portant création de la direction de la sécurité publique

2021/66
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/67 Services municipaux

modifiant la délibération n° 2008/93 modifiée du 6 novembre 2008 portant organisation de la Direction des Services Techniques

2021/67
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/68 Services municipaux

portant création du service de la jeunesse et de la cohésion sociale

2021/68
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/69 Emploi fonction publique

portant modification de catégories d’emplois au tableau des effectifs

2021/69
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/70 Emploi fonction publique

portant modification de la délibération n° 2015/81 du 28 octobre 2015 règlementant les conditions d’attribution et d’occupation des logements de fonction

2021/70
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/71 Emploi fonction publique

fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement de niveau N-4 et modifiant la délibération n° 2008/67 du 5 septembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement

2021/71
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/72 Marchés publics

autorisant le maire à signer l’avenant n°2 au marché n° 98.2.20.T.10.01 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta

2021/72
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/73 Convention

autorisant le maire à signer une convention instituant deux servitudes de passage et de réseaux sur foncier communal

2021/73
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/74 Subventions

attribuant une subvention de fonctionnement à l’école privée Luc Amoura pour l’exercice 2021

2021/74
11/08/2021 2021 Délibération n°2021/75 Subventions

portant attribution de subventions à divers comités, associations et organismes dans le cadre de la politique scolaire

2021/75
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