Site officiel de la Ville de Païta
Date Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/117 Marchés publics

Autorisant le maire à signer l’avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.20.T.09.00 relatif à la requalification de la VU 186 commune de Païta

2021/117
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/118 Actions sociales

Habilitant le maire à signer une convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la ville de Païta pour l’année 2021

2021/118
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/119 Actions sociales

Habilitant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation d’un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l’association « ACAF » pour l’année 2022

2021/119
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/120 Actions sociales

Habilitant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association « PASPORT » pour l’année 2022

2021/120
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/121 Marchés publics

Autorisant le maire à signer l’avenant n°2 au marché à commandes n° 98.2.21.19.S.17.00 relatif à la gestion d’un réseau d’agents de médiation et de prévention sur l’espace et les services publics pour les années 2020 à 2022

2021/121
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/122 Services publics

Fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales

2021/122
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/123 Services publics

Portant tarification de l’accueil dans les garderies périscolaires municipales

2021/123
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/124 Services publics

Portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire à compter du 1er janvier 2022

2021/124
29/12/2021 2021 Délibération n°2021/125 Associations

Portant attribution de subventions au profit d’associations dans le cadre des affaires générales

2021/125
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/103 Services publics

Relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta ( SEUR SEML ) pour l’exercice 2020

2021/103
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/104 Services publics

Portant approbation de l’avenant n°10 au traité de concession du service public de l’eau passé avec la Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta (SEUR)

2021/104
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/105 Services publics

Portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de subdélégation du service de l’eau potable

2021/105
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/106 Services publics

Relative à la modification du règlement du service de l’eau potable

2021/106
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/107 Associations

Portant attribution de subventions au profit d’associations sportives

2021/107
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/94 Conseil municipal

Prenant acte des décisions du maire prises en application des article L.122-20 et L.122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

2021/94
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/95 Finances

Allouant une indemnité de conseil au trésorier de la province Sud

2021/95
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/96 Finances

Autorisant l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

2021/96
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/97 Finances

Autorisant l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

2021/97
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/98 Organisation communale

Portant modification du tableau des effectifs

2021/98
18/11/2021 2021 Délibération n°2021/99 Action en justice

Relative à la conclusion d’un protocole transactionnel avec l’OPT-NC

2021/99
©2022 Ville de Païta