category : Finances

Délibération autorisant l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Délibération portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme

Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2020

Délibération modificative de la délibération n° 2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d’appel d’offres

Délibération modifiant la délibération n° 2020/55 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé « Comité consultatif de la jeunesse »

Délibération portant modification d’emplois communaux

Délibération fixant la mise en place d’une indemnité spéciale de fonction pour les policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

Délibération approuvant l’avenant n°3 à l’accord d’établissement du 22 décembre 2008 relatif à la revalorisation salariale des agents relevant de la convention collective des services publics du territoire

Délibération modifiant la délibération n° 2020/83 du 19 août 2020 relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie contractée auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie

Délibération portant révision des autorisations de programme