Délibération n°2022/34

Habilitant le maire à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat – Programme de rattrapage en matière d’équipements structurants – Fonds Exceptionnel d’Investissement (F.E.I.) 2022

Délibération n°2020/13

Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2020

Délibération n°2020/10

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Délibération n°2020/09

Délibération approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2019

Délibération n°2020/08

Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la Province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2019