Délibération approuvant l’avenant n°3 à l’accord d’établissement du 22 décembre 2008 relatif à la revalorisation salariale des agents relevant de la convention collective des services publics du territoire
Délibération approuvant l’avenant n°3 à l’accord d’établissement du 22 décembre 2008 relatif à la revalorisation salariale des agents relevant de la convention collective des services publics du territoire