category : Finances

Modifiant la délibération n° 2020/56 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé  » Comité consultatif économique, du commerce et de l’emploi « 

Modifiant la délibération n° 2020/54 du 20 juillet 2020 portant création d’un comité consultatif dénommé  » Comité Partenarial Coutumier de Païta « 

Modifiant la délibération n° 2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d’appel d’offres

Modifiant la délibération n° 2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du conseil municipal

Relative à la passation d’un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie

Portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Portant constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement et d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget 2022

Approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2022

Portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme

Relative au budget de l’exercice 2022