category : Finances

relative au financement des transports périscolaires pour l’exercice 2021

portant attribution de subventions à divers comités, associations et organismes dans le cadre de la politique scolaire

attribuant une subvention de fonctionnement à l’école privée Luc Amoura pour l’exercice 2021

autorisant le maire à signer une convention instituant deux servitudes de passage et de réseaux sur foncier communal

Autorisant l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Allouant une indemnité de conseil au trésorier de la province Sud

Autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice budgétaire 2022 dans la limite prévue par l’article L.263-8 du Code des juridictions financières

Autorisant l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022

Modifiant la délibération n° 2020/57 du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission foncière communale