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Date Date d’archive Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
12/06/2023 12/09/2023 2023 Arrêté n°2023-316 du 12 Juin 2023 Portant réglementation provisoire de la circulation sur la rue Antoine CHERIKA Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation sur la rue Antoine CHERIKA

09/06/2023 09/09/2023 2023 Délibération 2023/48 du 09 juin 2023 relative à l’élection de neuf suppléants des délégués du conseil municipal pour l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 Conseil municipal

relative à l’élection de neuf suppléants des délégués du conseil municipal pour l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023

09/06/2023 09/09/2023 2023 Arrêté n°2023-298 du 07 Juin 2023 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de caricaté à JLP Police de la circulation ; voirie

portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de caricaté à JLP

09/06/2023 09/09/2023 2023 Décision n°2023/37 du 9 juin 2023 relative à une action en justice Décision

Action en justice

24/05/2023 24/08/2023 2023 Arrêté n°2023-274 du 24 Mai 2023 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route du Mont-Mou Police de la circulation ; voirie

réglementation provisoire de la circulation sur la route du Mont-Mou

22/05/2023 22/08/2023 2023 Arrêté n°2023-269 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté n°2020-719 du 16 décembre 2020 fixant les horaires d’ouverture du marché municipal de Paita Marché municipal

modifiant l’arrêté n°2020-719 du 16 décembre 2020 fixant les horaires d’ouverture du marché municipal de Paita

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/32 du 11 mai 2023 prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Conseil municipal

prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/33 du 11 mai 2023 confiant un mandat spécial au Maire Conseil municipal

confiant un mandat spécial au Maire

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/34 du 11 mai 2023 relative au centre de premières interventions à Tontouta Conseil municipal

relative au centre de premières interventions à Tontouta

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/35 du 11 mai 2023 relative à la prise en charge des frais de transport et de déménagement d’un fonctionnaire territorial métropolitain Conseil municipal

relative à la prise en charge des frais de transport et de déménagement d’un fonctionnaire territorial métropolitain

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/36 du 11 mai 2023 portant modification du tableau des effectifs Conseil municipal

portant modification du tableau des effectifs

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/37 du 11 mai 2023 modifiant la délibération n°2021/113 du 29 décembre 2021 approuvant la participation de la commune à la création et au capital de la société publique locale « Agence d’attractivité SUD TOURISME » Conseil municipal

modifiant la délibération n°2021/113 du 29 décembre 2021 approuvant la participation de la commune à la création et au capital de la société publique locale « Agence d’attractivité SUD TOURISME »

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/38 du 11 mai 2023 relative au retrait de la commune de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM) Conseil municipal

relative au retrait de la commune de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM)

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/39 du 11 mai 2023 autorisant le maire à signer un protocole relatif à la mise en œuvre du protocole « participation citoyenne » avec monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant et le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie Conseil municipal

autorisant le maire à signer un protocole relatif à la mise en œuvre du protocole « participation citoyenne » avec monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant et le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/40 du 11 mai 2023 fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances Conseil municipal

fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/41 du 11 mai 2023 portant acquisition de la parcelle n°179 de la section VILLAGE DE PAITA appartenant à la Nouvelle-Calédonie Conseil municipal

portant acquisition de la parcelle n°179 de la section VILLAGE DE PAITA appartenant à la Nouvelle-Calédonie

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/42 du 11 mai 2023 portant acquisition des parcelles de voirie n°2960 et 2961 de la section PAITA, dans le cadre de la rectification d’assiette de la route municipale n°14 Conseil municipal

portant acquisition des parcelles de voirie n°2960 et 2961 de la section PAITA, dans le cadre de la rectification d’assiette de la route municipale n°14

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/43 du 11 mai 2023 autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.T.17 relatif aux travaux de relamping de 14 bâtiments communaux – Ville de PAITA Conseil municipal

autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.T.17 relatif aux travaux de relamping de 14 bâtiments communaux – Ville de PAITA

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/44 du 11 mai 2023 autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.F.16.00. relatif à la fourniture de carburant en station-service pour le compte de la ville de Paita Conseil municipal

autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.F.16.00. relatif à la fourniture de carburant en station-service pour le compte de la ville de Paita

11/05/2023 11/08/2023 2023 Délibération n°2023/45 du 11 mai 2023 autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.F.15.00. relatif à la fourniture et le montage de pneumatiques sur les véhicules du parc roulant de la ville de Paita. Conseil municipal

autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.F.15.00. relatif à la fourniture et le montage de pneumatiques sur les véhicules du parc roulant de la ville de Paita.

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