Délibération n°2022/37

Relative à la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne dépourvue de ressources suffisantes

Délibération n°2022/36

Autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 au marché public de travaux n° 98.2.21.21.T.03.00 relatif aux travaux de revêtement des voies communales – Commune de Païta

Délibération n°2022/34

Habilitant le maire à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat – Programme de rattrapage en matière d’équipements structurants – Fonds Exceptionnel d’Investissement (F.E.I.) 2022

Délibération n°2022/32

Prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n°2022/35

autorisant la commune à adhérer à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH)

Délibération n°2022/40

Portant classement des voies du lotissement « LES PETROGLYPHES » dans la voirie urbaine communale

Délibération n°2022/33

Modifiant la délibération n° 2020/92 du 22 septembre 2020 portant règlement intérieur du conseil municipal

Délibération n°2020/13

Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2020