Délibération n°2020/22

Erratum délibération n°2020/09 du 20 février 2020 approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2019

Délibération n°2020/21

Erratum délibération n°2020/08 du 20 février 2020 portant adoption du compte de gestion du trésorier de la Province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2019

Délibération n°2020/20

Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n°2020/15

Délibération portant constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement au sein du budget 2020

Délibération n°2020/14

Délibération portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Délibération n°2020/13

Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2020