Délibération n°2021/31

Délibération portant acquisition de trois emprises de voirie desservant le morcellement « SCI LA TAMOA » en vue de leur classement dans le domaine public communal

Délibération n°2021/30

Délibération portant approbation du dossier de demande d’autorisation déposée par la Société Minière Georges Montagnat (SMGM) relative aux travaux de recherche sur les concession « SUZANNE réduite », « JEAN réduite », « VULCAIN », « JEAN extension », « JEAN extension 2 », « GENERAL GALLIENI », « GENERAL GALLIENI 2 » et « GENERAL GALLIENI 6 », situées sur la commune de Païta

Délibération n°2021/29

Délibération portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique de cohésion sociale

Délibération n°2021/28

Délibération autorisant le maire à signer une convention encadrant le dispositif d’accompagnement au logement

Délibération n°2021/27

Délibération autorisant le maire à signer une convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI)

Délibération n°2021/54

Délibération portant désignation des représentants de la commune au comité d’études dans le cadre de l’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur

Délibération n°2021/53

Délibération portant mise en élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur de la commune de Païta

Délibération n°2021/43

Délibération portant dénomination des voies desservant le secteur de la « PRESQU’ILE MONTAGNES » et de la « BAIE INACCESSIBLE »