Délibération n°2020/36

Délibération portant classement de la voie desservant l’école Jean Ounou COTTIN dans la voirie urbaine communale (VU 214)

Délibération n°2020/34

Délibération portant classement des voies du lotissement  » les 3 VALLÉES  » dans la voirie urbaine communale

Délibération n°2020/33

Délibération portant acquisition de la parcelle n°2646 de la section PAÏTA constituant une partie de l’emprise de la voie desservant le secteur dit du  » Partage POUILLET « , en vue de son classement dans le domaine public communal

Délibération n°2020/32

Délibération portant acquisition d’une partie des voies et réseaux divers du morcellement  » SCI LA TAMOA  » dit  » ROBELIN « , en vue de leur classement dans le domaine public communal

Délibération n°2020/31

Délibération portant acquisition des lots de voirie et réseaux divers du lotissement  » NETEA « , en vue de leur classement dans le domaine public communal

Délibération n°2020/30

Délibération portant attribution de subventions au profit d’associations dans le cadre des affaires générales