délégation de signature au chef du service de l’urbanisme
Délibération n°2022/44
Portant dénomination des voies desservant le lotissement « PETIT TIMBIA »
Délibération n°2022-43
Modifiant l’annexe de la délibération n° 2018/107 du 20 décembre 2018 portant dénomination des voies du lotissement « LES NIAOULIS »
Délibération n°2022/42
Modifiant la délibération n° 2021/89 du 30 septembre 2021 portant dénomination des voies desservant le lotissement « DOMAINE DE NOURE »
Délibération n°2022-41
Portant classement des voies du lotissement « CANYSIA » dans la voirie urbaine communale
Délibération n°2022/39
Portant classement des voies du lotissement « NETEA » dans la voirie urbaine communale
Délibération n°2022-38
Autorisant le maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa une convention et un acte notarié instituant le déplacement de l’assiette de la servitude de passage d’une antenne de l’aqueduc de Tontouta sur le domaine privé communal
Délibération n°2022/40
Portant classement des voies du lotissement « LES PETROGLYPHES » dans la voirie urbaine communale
Délibération n°2020/26
Délibération relative au financement des transports périscolaires pour l’exercice 2020
Délibération n°2020/32
Délibération portant acquisition d’une partie des voies et réseaux divers du morcellement » SCI LA TAMOA » dit » ROBELIN « , en vue de leur classement dans le domaine public communal