Délibération 2024/24 du 22 février 2024 relative la cession à titre gratuit de diverses parcelles de voirie au profit de la province Sud, dans le cadre de la gestion des échangeurs de la voie express n°2 (V.E.2)

relative la cession à titre gratuit de diverses parcelles de voirie au profit de la province Sud, dans le cadre de la gestion des échangeurs de la voie express n°2 (V.E.2)