Délibération 2023/110 du 28 septembre 2023 prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

prenant acte des décisions du maire prises en application des articles 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie