Arrêté n°2023-326 du 20 juin 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classe

portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classe