fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement de niveau N-4 et modifiant la délibération n° 2008/67 du 5 septembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement
fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement de niveau N-4 et modifiant la délibération n° 2008/67 du 5 septembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement