Introduction

Conformément aux dispositions réglementaires du Code de l'Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC ), le public est informé de la mise en élaboration du PUD de la Ville de PAÏTA.

La saisine de la province Sud pour la mise en élaboration du PUD de PAITA, accompagné des objectifs de la procédure d’élaboration du PUD définis par la commune ainsi que les modalités de concertation du public prévues tout au long du projet, en amont de l’organisation de l’enquête publique.
(délibération n°2021/01 du 02 mars 2021 relative à la demande d’avis de la province Sud sur la mise en élaboration du plan d’urbanisme directeur de la commune de PAITA)

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L’avis rendu par la province Sud

(délibération n°246-2021/BAPS/DAEM du 20 avril 2021 portant avis sur la mise en élaboration du plan d’urbanisme directeur de la commune de PAITA).

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La mise en élaboration du PUD de PAITA

(délibération n°2021/53 du 24 portant mise en élaboration du plan d’urbanisme directeur de la commune de PAITA).

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L’accès aux informations relatives au projet

Mise à disposition du public des avis mentionnés aux articles PS.111-13, 112-12 et 112-32 de 07h30 à 15h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 14h30 le vendredi, au Service de l'Urbanisme de la Mairie de Païta ;

Affichage en mairie principale pendant toute la durée du projet de la décision d’élaborer le plan d’urbanisme directeur mentionnant les moyens d’information et de participation prévus ;

Annonce du lancement de la procédure de concertation avec précision des moyens d’information et de participation du public, dans un délai de trente jours francs suivant le rendu exécutoire de la décision de mise en élaboration :

Par voie de presse dans au moins un journal local habilité à publier les annonces judiciaires et légales ;

Par un ou plusieurs communiqués radiodiffusés. Les moyens d’information et de participation y seront précisés.

La participation du public et la formulation d’observations et propositions sont assurées par :

  • l’organisation d’une réunion publique, avant le lancement de l’enquête administrative, avec les habitants, les associations et autres personnes concernées afin de présenter les projets de rapport de présentation, de règlement et, le cas échéant, d’orientations d’aménagement et de programmations ;
  • l’organisation d’une réunion publique qui sera organisée avant l’enquête publique et portera sur la manière dont le rapport sur les incidences environnementales et, le cas échéants, l’avis et les consultations associés ont été pris en compte dans le projet de plan d’urbanisme directeur soumis à enquête publique ;
  • la mise à disposition d’un registre pour collecter de manière manuscrite les avis du public de 07h30 à 15h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 14h30 le vendredi, au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Païta.

Sans préjudice des moyens d’information et de concertation mentionnés ci-dessous, la commune met en œuvre tout autre moyen complémentaire destiné à informer le public ou à recueillir ses observations en fonction du nombre d’habitants concernés par le projet de plan d’urbanisme directeur.

Un relai d’information sur le présent site actualisé en fonction de l’avancement du projet et comprenant la mise à disposition des avis requis par les dispositions législatives et réglementaires.

Ces mêmes documents sont tenus à disposition du public de 07h30 à 15h30 du lundi au jeudi et de 07h30 à 14h30 le vendredi, au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Païta ;

Des points d’information ponctuels dans les supports de la Ville annonçant notamment les grandes étapes de la procédure ;

La possibilité de courriers adressés à : Monsieur le Maire
BP 7 - 98890 PAITA ou de courriel à : pud@ville-paita.nc