category : Marchés publics

fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement de niveau N-4 et modifiant la délibération n° 2008/67 du 5 septembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels communaux d’encadrement

autorisant le maire à signer l’avenant n°2 au marché n° 98.2.20.T.10.01 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta

portant modification de la délibération n° 2015/81 du 28 octobre 2015 règlementant les conditions d’attribution et d’occupation des logements de fonction

Portant modification du tableau des effectifs

Relative à la conclusion d’un protocole transactionnel avec l’OPT-NC

Portant résiliation du marché public n° 98.2.21.20.S.11.00 relatif aux travaux de fauchage et débroussaillage des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d’agglomération pour les lots 2 et 3

Portant approbation de l’avenant n°14 à la convention de versement du forfait communal passé avec la Direction diocésaine de l’école catholiques pour l’année 2021

Autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux n° 98.2.21.20.T.06.00 relatif à la réfection du terrain d’entraînement de football de la ville de Païta

Autorisant le maire à signer l’avenant n°2 au marché à commandes n° 98.2.21.19.S.17.00 relatif à la gestion d’un réseau d’agents de médiation et de prévention sur l’espace et les services publics pour les années 2020 à 2022

Habilitant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l’organisation des centres de vacances et de loisirs avec l’association « PASPORT » pour l’année 2022