Réglementation
Documents et réglementation
Réglementation – Affaires culturelles
Arrêté 97-266 du 13.1.1997 Réglement intérieur de la bibliothèque.pdf
Réglementation – Affaires funéraires
Arr 2014-542 du 24.12.2014 RI chambre funéraire.pdf
Arr 2014-543 du 24.12.2014 RG police du cimetière communal.pdf
Réglementation – Affaires scolaires
– Délibération n°2023/146 du 09/11/2023 modifiant la délibération n° 2012/18 du 22/03/2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales + annexe (RI)
– Délibération n°2023/147 du 09/11/2023 fixant le règlement intérieur du service municipal de transport scolaire + annexe (RI)
D2023-145 du 091123-RI restauration scolaire
D2023-146 du 091123-RI garderie
D2023-147 du 091123-RI transport
RI restauration scol-Annexe D23-145
RI Tous transport-Titres 1+2-Annexe D23-147
– Délibération n°2023/146 du 09/11/2023 modifiant la délibération n° 2012/18 du 22/03/2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales + annexe (RI)
– Délibération n°2023/147 du 09/11/2023 fixant le règlement intérieur du service municipal de transport scolaire + annexe (RI)
Réglementation – Affaires sociales
Délibération 2015-88 du 28.10.2015 secours indigents et sinistrés.pdf
Réglementation – Environnement
Arrêté 2019-444 du 21.08.2019 emploi du feu.pdf
Réglementation – Prévention et sécurité
Arr 2000-313 du 10.08.2000 lutte contre le bruit.pdf
Arrêté 2019-444 du 21.08.2019 emploi du feu.pdf
Arrêté 2011-07 du 07.01.2011 divagation chiens errants.pdf
Réglementation – Services publics et diverses redevances
Réglementation – Sports (structures)
Arrêté 2011-169 du 29.04.2011 Règlement utilisation L’Arène du Sud.pdf
Réglementation – Transport
ARRETE 2005-282 du 13.09.2005 circulation et stationnement taxis.pdf