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Election, composition et fonctionnement

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Depuis 1982, les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants ont un mode de scrutin mixte introduisant un mécanisme de proportionnel dans un scrutin à dominante majoritaire. Ce mode de scrutin assure la majorité des sièges à une liste permettant ainsi de gouverner la commune ainsi que la représentation proportionnelle des listes minoritaires. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune modification possible de la liste par l’électeur.

LES CONSEILLERS

Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans simultanément au mois de mars. Le nombre de conseillers dans un conseil municipal est fixé par le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; il est en fonction de l’importance démographique de la commune. A Païta, commune de 20 616 habitants en 2014, le conseil municipal compte 33 conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Composé des 33 conseillers municipaux et présidé par le Maire, c’est l’organe délibérant de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal se dote dans les 6 mois qui suivent son installation d’un règlement intérieur dont il fixe librement le contenu. Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal.
Le Maire assurant la présidence des séances du conseil municipal, il lui revient de convoquer le conseil, d’en diriger les débats, d’en prononcer la levée ou la suspension ou encore d’ordonner l’expulsion de tout individu perturbant l’ordre public.
Le conseil municipal peut pour des raisons d’ordre pratique déléguer certaines de ses attributions au Maire. Celles-ci lui sont confiées pour toute la durée de son mandat mais le conseil peut y mettre fin à tout moment. Une fois par trimestre, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises sur délégation.

LES RÉUNIONS DU CONSEIL

Le conseil municipal se réunit 9 à 12 fois par an dans la salle des délibérations de la mairie principale. Ses séances, ouvertes au public, commencent en général à 17h30 et durent entre 2 et 4 heures selon l’importance de l’ordre du jour. Les conseillers municipaux y examinent, amendent, adoptent ou rejettent les projets de délibération et notamment le budget de la Ville. Le conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance.
Le Maire de Païta, en sa qualité de chef de l’exécutif municipal, fixe l’ordre du jour des séances du conseil, propose à l’assemblée délibérante des projets de délibération dont il aura ensuite la charge de l’exécution.

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