Décisions et Arrêtés
Délibérations, Décisions et Arrêtés
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Date de publication Date de l’acte Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
18/08/2022 18/08/2022 2022 Arrêtés Biens communaux

Prolongation fermeture du centre de loisirs

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18/08/2022 18/08/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Levée de l'interdiction temporaire d'accès et de...

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17/08/2022 17/08/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Interdiction temporaire d'accès et de circulation

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16/08/2022 16/08/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Interdiction permanente de circulation des véhicu...

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12/08/2022 11/08/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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11/08/2022 10/08/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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05/08/2022 05/08/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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02/08/2022 29/07/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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01/08/2022 28/07/2022 2022 Arrêtés Marchés publics

Déclaration sans suite de l'appel d'offres ouvert...

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29/07/2022 28/07/2022 2022 Arrêtés Biens communaux

Dérogation temporaire à l'arrêté n°2011/169 d...

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29/07/2022 26/07/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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29/07/2022 19/07/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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29/07/2022 11/07/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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11/07/2022 11/07/2022 2022 Arrêtés Marché municipal

Modification temporaire des horaires du marché mu...

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11/07/2022 11/07/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Interdiction temporaire d'accès et de circulation

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07/07/2022 07/07/2022 2022 Arrêtés Services municipaux

Délégation de signature au chef du service popul...

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12/07/2022 06/07/2022 2022 Arrêtés Police municipale, Voirie

Réglementation provisoire de la circulation sur l...

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30/06/2022 23/06/2022 2022 Delibérations Conseil municipal

Prenant acte des décisions du maire prises en app...

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29/06/2022 23/06/2022 2022 Delibérations Conseil municipal

Modifiant la délibération n° 2020/92 du 22 sept...

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30/06/2022 23/06/2022 2022 Delibérations Finances

Habilitant le maire à signer une convention relat...

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