Décisions et Arrêtés
Délibérations, Décisions et Arrêtés
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Date de publication Date de l’acte Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
27/05/2022 20/02/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant adoption du compte de gesti...

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27/05/2022 20/02/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant affectation des résultats ...

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27/05/2022 20/02/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération approuvant le compte administratif ...

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27/05/2022 20/02/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant adoption du compte de gesti...

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27/05/2022 20/02/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération prenant acte des décisions du mair...

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27/05/2022 06/02/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 06/02/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération prenant acte de la présentation de...

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27/05/2022 06/02/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération prenant acte du débat d'orientatio...

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07/11/2022 11/04/2022 2022 Arrêtés

réglementation provisoire de la circulation sur l...

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