Délibération n°2022/66 du 05 septembre 2022 approbation de l’avenant n°15 à la convention de versement du forfait communal passé avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique pour l’année 2022

Approbation de l’avenant n°15 à la convention de versement du forfait communal passé avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique pour l’année 2022