Délibération portant désignation d’un représentant de la commune au sein de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes placées sous contrat d’association
Délibération portant désignation d’un représentant de la commune au sein de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes placées sous contrat d’association