Urbanisme

• Urbanisme – Les étapes à suivre
• Les procédures d’autorisation de construire
• Le permis de construire
• La déclaration au préalable
• Lotir ou diviser
• De l’instruction de la demande à la délivrance de l’autorisation
• Décision et validité de l’autorisation
• Les obligations du bénéficiaire pendant la construction
• Certificat de conformité et déclaration de construction nouvelle
• Taxe Communale d’Aménagement