Urbanisme

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CONTACTER Le service de l’urbanisme

Plan d’Urbanisme Directeur (PUD)

Urbanisme – Les étapes à suivre

Les procédures d’autorisation de construire

Demande de permis de construire

La déclaration au préalable

Lotir ou diviser

De l’instruction de la demande à la délivrance de l’autorisation

Décision et validité de l’autorisation

Les obligations du bénéficiaire pendant la construction

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Taxe communale d’aménagement

VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER

Demande d'autorisation d'entrée charretière

Demande d'avis sur la filière d'assainissement

Demande de réception d'entrée charretière