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Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. La différence essentielle avec le passeport électronique qui était délivré depuis 2006 réside dans le fait qu’il comporte un composant électronique dans lequel la photo numérisée et l’image de 2 empreintes digitales du titulaire sont insérées.
Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger et pouvant également servir de justificatif d’identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Le demandeur d’un passeport biométrique doit être de nationalité française.
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut donc demander un passeport individuel pour son enfant.
Elles différent selon qu’il s’agit d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une demande faisant suite à une perte ou un vol.
| Vous ne possédez ni passeport, ni carte nationale d’identité | Vous ne possédez pas de passeport sécurisé mais vous avez carte nationale d’identité sécurisée | Vous ne possédez pas de passeport mais vous possédez carte nationale d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans |
| Pièces requises | ||
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité (1) identiques , récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm | 2 photographies d’identité (1) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm | 2 photographies d’identité (1) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
| Un justificatif de domicile (2) | Un justificatif de domicile (2) | Un justificatif de domicile (2) |
| Un justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage. | ||
| La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire | La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire | |
| Un justificatif de la nationalité (3) si le justificatif d état civil ne suffit pas | ||
| Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3000 F – 15-18 ans : à 1500 F – moins de 15 ans : gratuit | Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3000 F – 15-18 ans : à 1500 F – moins de 15 ans : gratuit | Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3000 F – 15-18 ans : à 1500 F – moins de 15 ans : gratuit |
| Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (4) | Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (4) | Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (4) |
| Vous possédez déjà un passeport sécurisé | Vous possédez un passeport non sécurisé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d’identité sécurisée | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de carte nationale d’identité |
| Pièces requises | ||
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité (1) identiques , récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm | 2 photographies d’identité (1) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm | 2 photographies d’identité (1) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
| Un justificatif de domicile (2) | Un justificatif de domicile (2) | Un justificatif de domicile (2) |
| Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans | ||
| L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé | La carte nationale d’identité sécurisée ou le passeport non sécurisé | L’ancien passeport |
| ; | Un justificatif de la nationalité (3) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans | |
| Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3 000 F – 15-18 ans : à 1 500 F – moins de 15 ans : gratuit | Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3 000 F – 15-18 ans : à 1 500 F – moins de 15 ans : gratuit | Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3 000 F – 15-18 ans : à 1 500 F – moins de 15 ans : gratuit |
| Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (3) | Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (3) | Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (3) |
| DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL | ||
| Le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans | Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécu | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de carte nationale d’identité |
| Pièces requises | ||
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité (1) identiques , récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm | 2 photographies d’identité (1) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm | 2 photographies d’identité (1) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
| Un justificatif de domicile (2) | Un justificatif de domicile (2) | Un justificatif de domicile (2) |
| Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans | ||
| Carte nationale d’identité | ||
| Un justificatif de la nationalité (3) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans | ||
| Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3 000 F – 15-18 ans : à 1 500 F – moins de 15 ans : gratuit | Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3 000 F – 15-18 ans : à 1 500 F – moins de 15 ans : gratuit | Un timbre fiscal : – 18 ans et plus : à 3 000 F – 15-18 ans : à 1 500 F – moins de 15 ans : gratuit |
| Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (3) | Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (3) | Pour les mineurs : Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (3) |
(1) La commune a la possibilité de prendre directement les photos sur le dispositif de recueil de données (2) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence : – un avis d’imposition ou de non-imposition ; – ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, – ou une facture récente (moins de trois mois) de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe), – ou une carte d’aide médicale ou Cafat, – ou un acte de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
– un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois ; – une pièce d’identité de l’hébergeant ; – et un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) de l’hébergeant. (3) Le justificatif de nationalité
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il : – indique que vous êtes né en France et que l’un vos parents au moins est lui-même né en France ; – ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ; – ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
– une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, a défaut, une attestation de cette déclaration) ; – ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou, à défaut une attestation constatant l’existence du décret) ; – ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).
Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considérée depuis 10 ans au moins comme Français) par les pouvoirs publics : titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, etc.. (4) Le justificatif de l’autorité parentale – le livret de famille ; – en cas de séparation ou de divorce : copie du jugement correspondant.
http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/site/Simplifiez-vous-l-Etat/Demarches/Formalites-administratives-en-matiere-de-titres http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre et répondre à la norme ISO/IEC 19794-s (2005).
Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
1- Format
La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
2 – Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
3 – Luminosité / contraste / couleurs
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
4 – Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).
Le blanc est interdit.
5 – La tête
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
6 – Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
7 – Regard et expression
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8 – Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9 – Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Le délai de délivrance d’un passeport est de l’ordre de 4 semaines à compter de la validation de votre dossier par les services du Haut-commissariat de la République.
Certains pays comme la Nouvelle-Zélande ou le Vanuatu exigent un passeport ayant plus de 6 mois de validité au moment de sortir de leur territoire.
Il vous est donc vivement recommandé d’anticiper le renouvellement de votre passeport.
Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative de retrait. Si vous le demandez au moment du dépôt de dossier, un SMS pourra vous être envoyé pour vous avertir que le passeport est arrivé. Le passeport devra être retiré, uniquement par le demandeur, au lieu du dépôt du dossier.
A partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, vous pouvez savoir où en est votre demande en vous connectant au site http://www.interieur.gouv.fr, rubrique « vos démarches ».
Elle est différente selon le type de passeport :
– Passeport d’urgence : 1 an
– Passeport « ordinaire » :
– délivré à un majeur : 10 ans
– délivré à un mineur : 5 ans
Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire, le passeport dont le renouvellement a été réalisé doit obligatoirement être restitué.
La seule exception à la restitution immédiate d’un passeport périmé est celle d’un visa en cours de validité apposé sur le document de voyage. Dans cette hypothèse, vous pourrez conserver votre passeport temporairement pendant la durée de validité du document consulaire.
