Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état civil suivants, selon le cas :
Le livret de famille est ultérieurement complété, selon le cas, par les extraits des actes de l’état civil suivants :
L’extrait de l’acte d’enfant sans vie figure sur le livret de famille si les parents le demandent, même si cet acte a été dressé antérieurement à la délivrance du livret de famille.
Le livret de famille est également complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret, tel que changement de nom, jugement rectificatif, divorce, séparation de corps, etc.
Etant une collection d’extraits d’actes, le livret a la même valeur authentique qu’eux. Il ne peut être délivré que les officiers de l’état civil qui détiennent les actes dont il porte les extraits.
Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil :
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret.
Le ou les titulaires du livret de famille sont donc tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille par l’officier de l’état civil compétent, à savoir celui qui a établi l’acte.
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Il peut être délivré un second livret :
Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence.
La délivrance d’un second livret est gratuite.